Conditions générales

  1. Mentions Légales – AvisLoc.fr

2. Éditeur du site : Salim Ben Said
AvisLoc
Site web : https://avisloc.fr
Email : contact@avisloc.fr

3. Responsable de la publication :
Salim Ben Said

4. Hébergement :
IONOS by 1&1
Adresse :
Ionos SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Téléphone : +49 2641 96 0
Site web : https://www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle :
Le contenu présent sur AvisLoc.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d’AvisLoc ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Collecte des données personnelles :
AvisLoc collecte uniquement les données nécessaires à la création de comptes et à l’utilisation du site. Ces données ne sont pas cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation RGPD.

6. Conditions d’utilisation :
Le site est actuellement gratuit. Un abonnement payant sera proposé à l’avenir, permettant l’accès à certaines fonctionnalités avancées telles que la consultation complète des avis.

Les modalités, tarifs et conditions de cet abonnement seront communiqués clairement aux utilisateurs en temps voulu.

7. Limitation de responsabilité :
AvisLoc ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou contenus publiés par les utilisateurs sur le site.

Les avis publiés reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs.

8. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Politique de confidentialité:

  1. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la création de comptes et à l’utilisation du site AvisLoc. Cela inclut notamment :
    •    Nom, prénom
    •    Adresse email
    •    Informations fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du site

  1. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
    •    Permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs
    •    Améliorer les services proposés sur le site
    •    Communiquer avec les utilisateurs (notifications, support)

  1. Partage des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
    •    Droit d’accès à vos données
    •    Droit de rectification en cas d’erreur
    •    Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    •    Droit de limitation du traitement
    •    Droit d’opposition au traitement de vos données
    •    Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse : contact@avisloc.fr

  1. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

  1. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

9. Vérification d’identité par document

Dans le cadre de la sécurisation de notre plateforme et afin d’assurer la fiabilité des utilisateurs (locataires et propriétaires), AvisLoc collecte des copies de documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) pour vérifier l’identité des personnes.

10. Finalités de la collecte

Ces documents sont exclusivement utilisés pour :
    •    Vérifier l’authenticité de l’identité des utilisateurs.
    •    Garantir la sécurité et la confiance au sein de la communauté AvisLoc.

11. Consentement

En soumettant une copie de votre document d’identité, vous consentez expressément à cette collecte et à son traitement conformément à la réglementation applicable.

Conservation et sécurité
    •    Les documents d’identité sont stockés de manière sécurisée, avec un accès strictement limité au personnel habilité.
    •    Ils sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la vérification, puis détruits conformément aux exigences légales.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, y compris les documents d’identité transmis.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@avisloc.fr